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Pricacy Policy
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Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, aucune remise supérieure à 5% ne peut être accordée.

1.2 – En cas de commande vers les DOM-TOM, la TVA correspondante sera appliquée.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EDITIONS ALTUS. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays d’importation.

1.3 – La société EDITIONS ALTUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de la société EDITIONS ALTUS jusqu’au complet paiement du prix.

1.5 – Les produits vendus via le site www.editionsaltus.com sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes peuvent s’effectuer soit sur Internet via le site www.editionsaltus.com, soit par courrier à l’adresse suivante :
EDITIONS ALTUS, L’Olagnier, 38360 ENGINS.
Dans les deux cas, l’acheteur devra préciser le mode d’envois choisi selon la grille de tarifs disponible sur le site Internet.

2.1 – Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur.

2.2 – Les commandes et les envois sont traités du lundi au vendredi hors période de fermeture.

2.3 – La société EDITIONS ALTUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
3.1 – Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 – Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre paiement a été effectué.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

4.2 – La société EDITIONS ALTUS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail ou un appel téléphonique, selon les coordonnées que vous aurez laissées sur le bon de commande, vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine (protection individuelle non ouverte).

4.3 – En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
-Soit par chèque bancaire accompagné d’un bon de commande dûment rempli (modèle téléchargeable sur le site Internet).
-Soit par Paypal en suivant les indications disponibles sur le site Internet.

5.1 – En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

5.2 – La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

5.3 – Dans le cas particulier des pré-commandes, votre chèque sera encaissé une semaine avant la sortie du livre commandé.

ARTICLE 6 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
La société EDITIONS ALTUS s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société EDITIONS ALTUS procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 48 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
En vertu de l’article L121.16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais à conditions qu’il soit en l’état de conditionnement initial (pelliculage de protection non ouvert). Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix du produit.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editionsaltus.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société EDITIONS ALTUS est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EDITIONS ALTUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par courrier ou via le site Internet.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société EDITIONS ALTUS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation de quelque nature qu’elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble et soumise au droit français.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier ou via le site Internet en nous précisant vos souhaits.

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